Mentions légales - Ergologik
Ergologik - Agence de communication dédiée aux petites entreprises et aux indépendant Print & Web
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MENTIONS LÉGALES 

 

Merci de votre visite sur www.ergologik.fr. Ce site est destiné à l’information des internautes qui l’utilisent. 

 

 

// PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

Propriétaire // Responsable de la publication et du traitement des données personnelles // Ergologik représenté par A. DUBOIS, auto-entrepreneur 

RCS // Fréjus 430 270 439

APE //NAF // 7311Z

Courrier électronique // contact(arobase)ergologik.fr

Adresse postale // D223 // 1 route du Brost // 83420 La Croix Valmer

Prestataire de formation enregistré sous le n°93830616783 auprès du Préfet de Région PACA // Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Création du site Internet // Partenariat Sofimediat et Ergologik

Hébergement et gestion du nom de domaine // Net-Sample  // 9 rue Maurice Ravel // 34830 Clapiers – France 

 

// CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE 

Le site www.ergologik.fr est mis à jour régulièrement par Ergologik. L’utilisation du site www.ergologik.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ergologik. 

 

// DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS  

Le site wwww.ergologik.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Ergologik. 

Ergologik s’efforce de fournir sur le site wwww.ergologik.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site wwww.ergologik.fr sont ne sont pas exhaustives, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. 

 

// PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Ergologik est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Certaines photo d’illustrations sont au crédit de Freepik. Certains visuels peuvent faire l’objet de crédits spécifiques qui sont mentionnés sur chaque page sur le site www.ergologik.fr. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Ergologik. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

 

// LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Ergologik ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site wwww.ergologik.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ergologik se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ergologik se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

// RGPD & GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ». A.DUBOIS est nommée Data Protection Officer et vous informe sur vos droits et le traitement de vos données à caractère personnel.

En tout état de cause Ergologik ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ergologik.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie sur la page CONTACT. Les données collectées au travers du formulaire de contact sont stockées et sécurisées afin de respecter la réglementation européenne relative à la protection des données. Les seuls objectifs de la collecte de ces informations sont : la gestion de votre dossier, des réponses à vos demandes formulées via le site, des offres et suivis commerciaux.

En conformité avec les règlements généraux sur la protection des données, les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ergologik.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Conformément aux lois applicables en vigueur, vos données sont conservées de manière adéquate pour une durée déterminée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’est pas éligible à la législation en vigueur (site vitrine exclusivement). 

Ergologik a mis à jour sa politique de sécurité et de confidentialité le 16 octobre 2020 et se réserve le droit d’adapter sa politique de protection des données personnelles et vous informera en cas de modifications postérieures.

 

// LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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// DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ergologik.fr est soumis au droit français dont :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.